L'Union Régionale des SCOP et SCIC d'Occitanie pôle Pyrénées se mobilise à vos côtés pour accompagner votre coopérative durant cette crise sans précédent. Ne restez pas seul, votre délégué peut vous aider à engager des démarches et vous guider vers des solutions adaptées à votre entreprise et à la situation. Voici un récapitulatif des différentes mesures de soutien auxquelles vous pouvez recourir.
VOTRE CONTACT PRIVILEGIÉ EST VOTRE DELEGUÉ RÉFÉRENT, A JOINDRE EN PRIORITÉ.
Mesures spécifiques au Mouvement coopératif pour vous aider :
- Report de vos échéances d’emprunts SOCODEN. La demande est à faire directement par mail à Socoden : jjubin@scop.coop
- La mobilisation d’un fonds exceptionnel de soutien : le Prêt Participatif d’Entraide et Solidaire (PPES). Pour vous aider à financer la relance de l’activité.
- Mise en place ou l’ajustement de votre plan de trésorerie. Votre délégué est là pour vous appuyer dans le pilotage de votre coopérative.
- Pour les Coopératives d’Activités et d’emplois (CAE), la plate-forme nationale reste ouverte : Agora des CAE. Pour échanger sur vos problématiques spécifiques.
La Confédération générale des Scop vous propose le décryptage de certaines mesures :
- Fonds national de solidarité
- Report des échéances fiscales et sociales
- Garantie des prêts par l'Etat
- Activité partielle
- Arrêt de travail et garde d'enfants...
Mesures du gouvernement - synthèse :
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Le dispositif de chômage partiel est simplifié, renforcé, et peut être mis en place pour tout ou partie des salarié.e.s de l’entreprise. Il peut être mis en place dans un délai de 30 jours avec un effet rétroactif, notamment pour faire face aux problématiques de connexion sur le site du Ministère du Travail. Attention : si votre coopérative met en place le dispositif d'activité partielle, pensez à bien tenir à jour vos plannings d'activité, en cas de contrôle ils vous seront demandés.
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Les arrêts de travail. Un télé service, est mis en place par l’Assurance Maladie pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés contraints de rester à domicile suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, sans possibilité de télétravail. Cette déclaration fait office d’avis d’arrêt de travail. Ce dispositif concerne les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt. Les parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé sont également concernés. Dans ce contexte, la prise en charge de l’arrêt de travail se fait exceptionnellement sans jour de carence et sans examen des conditions d’ouverture de droit. La déclaration est à faire sur la plateforme et le salarié doit remplir une attestation. A noter : l’assurance maladie a étendu le télé service aux personnes à risque élevé.
- Le report de paiement des échéances fiscales et sociales sont accordés à toutes les entreprises qui le souhaitent, sans justificatif et sans pénalité. Il y a tout de même des démarches à accomplir. A télécharger : formulaire demande report fiscal
- Le report des échéances de vos prêts bancaires en cours. Les demandes sont à faire auprès de vos banquier.es, qui se sont engagés à faciliter les possibilités de gel temporaire des échéances d’emprunts en cours.
- Le report de vos échéances fournisseurs d’énergie et loyer. Le dispositif de soutien aux entreprises prévoit des facilités à reporter ces échéances. Nous vous suggérons de solliciter en direct vos différents fournisseurs d’énergie et bailleurs en vue de demander un report de vos paiements.
- La facilitation de la vente en ligne : des offres préférentielles ont été mises en place pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité. > Toutes les infos ici.
- Le décalage de versement des primes de participation et d'intéressement aux salariés jusqu'au 31 décembre 2020. Ordonnance du 25/03/2020 à télécharger.
Vous pouvez suivre en temps réel toutes les informations utiles et trouver des réponses aux questions que vous vous posez en consultant la page dédiée au Coronavirus sur le site du Gouvernement :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
Consultez les mesures de soutien aux entreprises :
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Mesures de soutien de nos partenaires
BPI
Sollicitation d’une ligne de financement court terme exceptionnelle.
- Vous pouvez faire la demandeauprès de votre banque, qui mobilisera ensuite un dispositif de garantie exceptionnel par la BPI (jusqu’à 90 % vos demandes de crédit court-terme).
- Il est possible de faire une demande directe auprès de BPI sur « Demande en ligne »
Consultez le site dédié de BPI
France Active
Report des échéances de vos emprunts du réseau « France Active ». Vous pouvez réaliser une demande de gel des remboursements pour 3 mois, directement en ligne, en cliquant ici.
En savoir plus sur les mesures de soutien de France Active
Liens utiles :
- Nouvelle attestation de déplacement à télécharger, suite au renforcement des mesures de confinement
Autres infos utiles :
Vous souhaitez apporter votre aide aux personnels en première ligne, aux travailleurs mobilisés pour maintenir les activités essentielles à la nation, aux personnes les plus fragiles ? Plusieurs plateformes existent :
Une belle initiative de la Région Occitanie :
En lien avec Sud France, la Région lance une plateforme qui recense les producteurs et commercaux régionaux mobilisés pour livrer des produits alimentaires. Toutes les infos sont ici