Donnez un second souffle à votre projet
L'association, ça a du bon, mais...
Jusqu’à présent, votre statut d’association vous a permis d’atteindre vos objectifs. Mais celui-ci va-t-il pouvoir accompagner votre croissance alors que celle-ci s’accélère ? Surtout, correspond-il à votre souhait d’impliquer davantage vos salariés, vos bénévoles, vos autres parties prenantes dans la gestion de votre organisation et dans le partage de ses succès ?
Pourquoi transformer son association en société coopérative ?
Les Sociétés coopératives vous offrent l’opportunité de faire franchir un pas décisif à votre organisation. Devenue Société coopérative, elle sera plus forte sur le plan économique, plus avancée sur le plan social.
Vos principes et vos valeurs sont préservés !
Alors que le statut de société commerciale classique impose de basculer dans une logique de renversement du pouvoir au service des associés investisseurs, le statut de coopérative permet :
- d'ancrer l'association dans l'économie de marché et d'avoir la vraie reconnaissance sociale et fiscale qui s'y rattache
- de traduire dans les faits la participation effective des salariés au projet associatif d'origine,
- de conserver la logique de primauté au projet par les règles du fonctionnement coopératif : vote démocratique sur le base du principe "une personne = une voix", constitution d'un patrimoine collectif.
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De plus en plus de dirigeants d’associations choisissent de les transformer en sociétés coopératives
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Les Sociétés coopératives, ça marche ! Qu’elles aient adopté le statut Scop ou le statut Scic, ces entreprises connaissent un succès croissant. Car, tout en étant des entreprises à but lucratif, leur modèle économique, leur mode de gouvernance et
leurs valeurs apportent des réponses aux nouveaux besoins et aux attentes de la société.Quel que soit le statut adopté, c’est la démocratie qui prévaut...
Chaque associé dispose d’un droit de vote égalitaire, quel que soit le capital détenu, sur le principe : une personne = une voix. En assemblée générale, les associés décident des orientations stratégiques, des investissements majeurs, de la répartition des résultats et élisent l’équipe dirigeante qui pilote la société au quotidien.
...et une partie des bénéfices sert à assurer l’avenir
La part des bénéfices mise en réserves contribue à consolider les fonds propres de l’entreprise.
Elle est de 16 % minimum dans une Scop (40 à 45 % en pratique) et de 57,5 % dans une Scic (et assez souvent 100 % en pratique !). C’est sans doute ce qui explique que leur pérennité soit plus élevée que celle des entreprises classiques.Dans une Scop, les salariés sont des co-entrepreneurs qui ont le pouvoir de décider
Ceux-ci détiennent au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
La Scop peut accueillir des investisseurs extérieurs, personnes physiques ou personnes morales dans la limite de 35 % des droits de vote et 49 % du montant du capital. Les bénéfices sont équitablement répartis entre les salariés (participation et intéressement), les réserves de la Scop, et les associés (dividendes).Dans une Scic, le territoire est au coeur même du projet d’entreprise
Créé en 2001, le statut de Société coopérative d’intérêt collectif répond aux enjeux des entrepreneurs qui portent un projet économique commun et qui souhaitent associer tous les acteurs : salariés, producteurs, bénéficiaires, bénévoles, entreprises. C’est le principe du multisociétariat, auquel participent de plus en plus les collectivités locales.
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Les étapes clés de la transformation
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