Pérennisez votre entreprise
J'envisage de céder mon entreprise
Transmettre votre entreprise à vos salariés en la transformant en Scop est un choix qui s’imposera peu à peu à vous, une fois que vous en aurez mesuré tous les avantages.
Surtout, parce que cette décision rejoint la conception que vous vous faites de votre entreprise : celle d’une aventure essentiellement collective qui s’est construite autant sur des valeurs humaines que sur des exigences économiques. Une aventure que vous aurez ainsi le pouvoir de faire perdurer.
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De plus en plus de dirigeants choisissent de transmettre leur entreprise à leurs salariés en la transformant en Scop
Pourquoi céder son entreprise en Scop ?
- Les salariés sont intéressés, pour garder leur emploi, à maintenir et racheter des entreprises difficilement vendables par ailleurs : secteur du bâtiment, de la chaudronnerie, etc.
- Vendre son entreprise au juste prix : l'entreprise est valorisée selon les critères usuels dans le cadre d'une négociation entre le cédant et les salariés repreneurs
- Le mouvement coopératif finance la quasi-totalité du montant du rachat. Apport moyen d'un salarié : 3 mois de salaire pour un cadre, 1 mois pour un non cadre
- Le salarié qui devient dirigeant garde la totalité de son statut de salarié
- Le montage est juridiquement très simple : un protocole d'accord et un procès-verbal d'AGE
- Le montage est fiscalement avantageux :
- Pour le cédant qui est taxé comme pour une cession de part,
- Pour la nouvelle SCOP qui, pour le rachat, peut utiliser chaque euro de bénéfice sans impôt société pour payer le cédant.
- Comment la transmission de mon entreprise en Scop va t-elle se dérouler ?
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- Quelles sont les étapes clés de la transmission ?
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- Zoom sur la Scop d'amorçage
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Mise en oeuvre par la loi relative à l’économie sociale et solidaire adoptée en juillet 2014, la Scop d’amorçage facilite la transmission progressive de PME saines aux salariés : ils ont jusqu’à 7 ans pour racheter la majorité du capital à un associé non-salarié (personne morale, établissement financier, autre Scop).
Pendant cette période, ils restent majoritaires en droit de vote.