Pérennisez votre entreprise
J'envisage de céder mon entreprise
Transmettre votre entreprise à vos salariés en la transformant en Scop est un choix qui s’imposera peu à peu à vous, une fois que vous en aurez mesuré tous les avantages.
Surtout, parce que cette décision rejoint la conception que vous vous faites de votre entreprise : celle d’une aventure essentiellement collective qui s’est construite autant sur des valeurs humaines que sur des exigences économiques. Une aventure que vous aurez ainsi le pouvoir de faire perdurer.
De plus en plus de dirigeants choisissent de transmettre leur entreprise à leurs salariés en la transformant en Scop
Pourquoi céder son entreprise en Scop ?
- Les salariés sont intéressés, pour garder leur emploi, à maintenir et racheter des entreprises difficilement vendables par ailleurs : secteur du bâtiment, de la chaudronnerie, etc.
- Vendre son entreprise au juste prix : l'entreprise est valorisée selon les critères usuels dans le cadre d'une négociation entre le cédant et les salariés repreneurs
- Le mouvement coopératif finance la quasi-totalité du montant du rachat. Apport moyen d'un salarié : 3 mois de salaire pour un cadre, 1 mois pour un non cadre
- Le salarié qui devient dirigeant garde la totalité de son statut de salarié
- Le montage est juridiquement très simple : un protocole d'accord et un procès-verbal d'AGE
- Le montage est fiscalement avantageux :
- Pour le cédant qui est taxé comme pour une cession de part,
- Pour la nouvelle SCOP qui, pour le rachat, peut utiliser chaque euro de bénéfice sans impôt société pour payer le cédant.
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Comment la transmission de mon entreprise en Scop va t-elle se dérouler ?
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Quelles sont les étapes clés de la transmission ?
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Zoom sur la Scop d'amorçage
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Mise en oeuvre par la loi relative à l’économie sociale et solidaire adoptée en juillet 2014, la Scop d’amorçage facilite la transmission progressive de PME saines aux salariés : ils ont jusqu’à 7 ans pour racheter la majorité du capital à un associé non-salarié (personne morale, établissement financier, autre Scop).
Pendant cette période, ils restent majoritaires en droit de vote.
