Qu'est-ce qu'une Scic ?
Juridiquement, une Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) est une société coopérative de forme SA, SARL ou SAS.
De forme privée et d'intérêt public, la Scic (Société coopérative d’intérêt collectif) associe des personnes physiques ou morales autour d’un projet commun alliant efficacité économique, développement local et utilité sociale.
Les salariés décident aux côtés des autres associés : clients, fournisseurs, bénévoles, collectivités territoriales, associations, partenaires privés, etc.
Chaque associé dispose d’un droit de vote égal lors des assemblées générales de la Scic, quel que soit le capital détenu. Les associés décident ensemble des orientations stratégiques, des investissements majeurs, de la répartition des résultats.
Chaque année, au moins 57,5 % des bénéfices (jusqu’à 100 % en pratique) sont mis en réserves dites «impartageables» pour consolider les fonds propres de l’entreprise.
Vous voulez :
- Vous investir dans un projet à la fois social et économique qui participe au développement de votre territoire
- Impliquer toutes les personnes physiques ou morales indispensables au projet (salariés, producteurs, usagers, collectivités)
- Adopter une gestion démocratique de votre entreprise, vous entourer d’un réseau solide et sécurisant
A savoir
La Scic est un modèle d’entreprise coopérative qui répond aux enjeux du territoire et aux besoins croissants d’innovation sociale, environnemental et économique des personnes qui y vivent.
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Scic SA, SARL ou SAS ?
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La Scic est une société coopérative déclinée sous forme SA (Société anonyme), SARL (Société à responsabilité limitée) ou SAS (Société par actions simplifiée) disposant d’un cadre juridique spécifique, qui réunit obligatoirement et au minimum trois catégories d’associés.
Voici un tableau comparatif des différents choix possibles.
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Participez au Mooc : la Scic, une coopérative au service des territoires
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Ce cours en ligne comporte 4 séances. Chaque séance est constituée de plusieurs vidéos, d'exercices autocorrectifs et de documents d’accompagnement.
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Zoom sur le statut Scic
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La Scic a été créée par la loi 2001-624 du 17 juillet 2001