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Le rôle du conseil de surveillance

Adhérent
Présentiel

Apprendre à exercer dans les meilleures conditions une mission de contrôle permanent de la gestion de la Scop SARL

Objectifs 

À l’issue de la formation le stagiaire sera capable de :

  • Mettre en place et suivre dans le temps les indicateurs-clés de la gestion de l'entreprise
  • Pouvoir formuler un avis éclairé sur la gestion et l'exercice passé lors de l'Assemblée Générale des associés
  • Préparer la réalisation du prochain rapport du Conseil de surveillance de l'entreprise (sur les comptes de l'année N-1)
  • Connaître les rôles et missions du Conseil de surveillance en Scop SARL

Public

Membres du conseil de surveillance d'une Scop SARL

Pré-requis

Avoir suivi la formation "Bienvenue en Scop ou en Scic " ou "PASS 1" ou les compétences coopératives acquises par l'expérience du sociétariat (2 ans minimum)

Programme

Le cadre légal : article 16 de la loi du 19 juillet 1978

  • Contenu
  • Interprétation

Le fonctionnement

  • Pouvoirs statutaires
  • Responsabilité Civile
  • Responsabilité Pénale

Pratiques en Scop

  • Gouvernance coopérative politique : légitimité du pouvoir
  • Gouvernance d'entreprise opérationnelle : exercice du pouvoir

Les questions à se poser

  • Pour les membres du Conseil de surveillance : attitude
  • Interface pédagogique : attitude

Quelques exemples

Qui décide quoi ?

La rédaction du rapport pour l'AG