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Spécificités juridiques, comptables et fiscales

Présentiel

Maîtriser les particularités du statut coopératif pour préparer les documents comptables et fiscaux en adéquation avec le statut

Objectifs :

A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de...

  • S’approprier les principales clés de compréhension des SCOP & SCIC
  • Comprendre les spécificités juridiques, comptables, fiscales et sociales
  • Mettre en place les outils de suivi indispensables

Public :

Experts comptables, collaborateurs chargés du suivi des SCOP / SCIC, et responsables administratif et financier

Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter lors de l'inscription)

Prérequis :

Bonne pratique d’un outil de tableur

Programme :

L’environnement

  • Panorama des SCOP & SCIC
  • SCOP & SCIC dans la loi ESS
  • Missions d’accompagnement du Mouvement Coopératif

Spécificités juridiques des SCOP & SCIC

  • Le cadre législatif
  • Critères de répartition du capital
  • La variabilité du capital social : entrée et sortie des associés

Spécificités comptables, fiscales et sociales des SCOP & SCIC

  • La répartition des excédents nets de gestion
  • Calcul de l’IS, présentation fiscale
  • Fonctionnement de la participation en SCOP
  • Utilisation des réserves comme provisions pour investissements
  • Le statut social de dirigeant de SCOP : salariat et protection sociale

Les outils de suivi indispensables

  • Pour les Assemblées Générales
  • Pour le suivi de la Participation
  • Les annexes obligatoires à la liasse fiscale

Se munir d’un PC portable

toutes les dates

Montpellier

7h soit 1 journée
Locaux de l'Union régionale pôle Méditerranée

Hôtel de la Coopération - 55, rue Saint-Cléophas - 34070 Montpellier

Ramonville

7h soit 1 journée
Locaux de l'Union Régionale pôle Pyrénées

Parc technologique du Canal, 3 rue Ariane, bât A - 1er étage- 31520 Ramonville