Adhérent
Présentiel
Domaine juridique, administratif et social
Objectifs :
A l'issue de la formation, le stagiaire sera capable de...
- Comprendre les règles juridiques propres au statut Scic
- Comprendre la gestion du sociétariat
- Mettre en place les outils de suivi adaptés
Public :
Assistants administratifs, gérants souhaitant suivre les éléments juridiques et sociaux dans leur application pratique
Cette formation est accessible aux personnes en situation de handicap (nous contacter lors de l'inscription)
Prérequis :
Aucun
Programme :
La Scic : un projet d’entreprise multi partie-prenante, qui s’appuie sur un cadre juridique spécifique
- Rappel des principes coopératifs
Les associés d’une d’une Scic
- Les différents types d’associés, les catégories d'associés
- Le suivi du capital social, les règles de remboursement
L’affectation du résultat
- Répartition des excédents nets de gestion
- Déduction des sommes mises en réserve de l'assiette de l'impôt sur les sociétés
Formalisme d’une assemblée générale
- Les différentes assemblées
- Fonctionnement des collèges de vote en cas de l'activation de l'option dans les statuts
- La préparation de l’assemblée générale approuvant les comptes, et formalisme à respecter
Les dirigeants d'une Scic
- Statut social
toutes les dates
Ramonville
Locaux de l'Union Régionale pôle Pyrénées
Parc technologique du Canal, 3 rue Ariane, bât A - 1er étage- 31520 Ramonville
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